Fusion Sénart / Evry, un marché de dupe !

Le 23 janvier 2014, j’écrivais sur mon blog : 

« Les candidats aux élections municipales ont intérêt à relire et à comprendre le sens de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action publique et Affirmation des Métropoles) adopté en 2ème lecture fin décembre 2013.

 Le paysage institutionnel dans les territoires de grande couronne va changer d'ici 2015 (autant dire demain). Les EPCI à fiscalité propre (le SAN de Sénart en est un) vont voir modifier leur périmètre et leur compétence. 

C'est ainsi que les EPCI situés dans l'unité urbaine de Paris, au sens de l'INSEE, regroupant des communes d'un seul tenant et sans enclave devront former des ensemble d'au moins 200 000 habitants…Un projet de schéma régional de coopération intercommunal (pour les départements du 91, 95 et du 77) sera élaboré par le Préfet de région sur proposition des Préfets de ces départements et présenté avant le 1er septembre 2014. Le schéma devant être arrêté avant le 28/02/2015. 

Le nouvelle EPCI qui remplacera les structures SAN de Sénart et CC de Melun val de Seine devra être créé avant le 31/12/2015. Un pas de plus vers l'intégration des communes, alors autant aller plus vite et plus loin, qu'en pensent nos 4 têtes de listes candidates à Moissy-Cramayel » …

A cette question, à Moissy-Cramayel, aucune des 4 listes en lice à l’époque aux élections municipales ne répondra, et le débat des municipales de 2014 esquivera soigneusement ce sujet. 

Il aura fallu attendre la proposition du Préfet de Région, il y a quelques semaines, prévoyant que Sénart et Evry  fusionnent dans un ensemble de plus de 330 000 habitants, à  cheval sur deux départements, pour que ce débat essentiel pour notre avenir puisse voir le jour.

 J’ai lu avec intérêt l’article consacré à ce sujet dans la dernière édition des « nouvelles de Moissy » et les explications de Line Magne, Maire de la commune sur ce sujet. Je n’ai pas été convaincu par les arguments développés, 

Chacun connaît mon désaccord profond sur cette fusion. Le bassin de vie auquel appartiennent les communes de Sénart, n’est pas celui d’Evry. 

Cette fusion qui met la partie seine et marnaise en position d’infériorité, n’apportera rien à Sénart. Evry regarde depuis toujours vers le plateau de Saclay, c’est là que se trouve grandes écoles et centres de recherche complémentaires de ceux qui sont déjà présents sur son territoire. 

Les géographes savent bien que les fleuves marquent des frontières et  impriment dans les comportements des habitants d’un territoire, des habitudes qui ne se modifient pas d’un trait de plume. 

La Seine et son franchissement marque bien une vraie frontière avec l’Essonne.

Les bassins de vie de Sénart et de l’agglomération de Melun Val de Seine ne font qu’un. Les déplacements qu’ils soient professionnels, ou liés aux habitudes de consommation, culturelles ou éducatives se font pour l’essentiel à l’intérieur de ce périmètre. Le futur pôle de santé publique/privé, en cours de construction entre Melun et Sénart, renforcera encore ces liens. Le Pôle Universitaire de Sénart et son Ecole d’ingénieur, structure désormais le développement Universitaire de ce territoire. 

Loin de participer au développement de Sénart, ce projet de fusion avec Evry-Corbeil, risque bien d’en entraver l’essor aussi bien économique, qu’universitaire en transformant Sénart en réserve foncière de cette super agglomération ou nos élus seront largement minoritaires et participera à l’affaiblissement de notre département. 

Les habitants de Sénart sont des êtres majeurs, ils ont le droit d’être consultés sur cette question essentielle pour leur avenir. 

Un débat démocratique doit permettre à la population de Sénart de se déterminer librement. Un référendum d’initiative locale s’impose : J’y suis favorable. 

Didier Turba

Ancien Conseiller général de Seine et Marne (1998/2015)

Ancien Maire-adjoint de Moissy-Cramayel (1977/2014)

Oui à une réforme territoriale, non à un bricolage institutionnel !

Il y a en France 27 régions dont 24 métropolitaines , 101 départements, 36 681 communes, dont beaucoup ont moins de 1000 habitants et certaines  à peine quelques dizaines, environ 15 000 syndicats à vocation simple ou multiple (SIVOM), plus de 2 400 intercommunalités et maintenant des Métropoles... autant d'écrans entre le pouvoir local et les citoyens, avec à chaque fois des services en doublons, des personnels, des élus.

Il est temps de simplifier cet enchevêtrement en donnant, notamment aux intercommunalités le rôle qu'elles étaient destinées à jouer, en mutualisant les services, en partageant les ressources, en harmonisant les politiques d'un même bassin de vie,

Pour cela, une  réforme territoriale est absolument  nécessaire : clarifier le rôle de chacune des strates de collectivités est indispensable, mutualiser des fonctions et supprimer des doublons aussi, tout comme assurer cohérence et accès à tous à des services publics de qualité.

Mais, le gouvernement si prend bien mal, partant d’une excellente intention, la manière de faire, autoritaire et centralisatrice, et les propositions sur la table ont réussi à dresser la quasi totalité des élus locaux contre cette réforme.

Pour Sénart, comment adhérer à la proposition du Préfet de région qui consiste à créer une intercommunalité de près de 600000 habitants, allant de Sénart jusqu’à Arpajon en passant par Corbeil et Evry. Cette proposition n’a aucun sens.

A l’opposé, je suis favorable à la "réunification" de Sénart et de Melun Val de Seine. D'abord parce que le bassin de vie de ce territoire représente une réalité. Le développement universitaire indispensable, l'équipement hospitalier, le développement économique et la présence forte de l'industrie aéronautique, une politique culturelle ambitieuse : tous ces sujets si nécessaires à l’avenir de notre territoire et à son attractivité doivent faire l'objet d'une ambition partagée.

Je n’ignore pas les questions  politiques que cela pose, ni les ambitions personnelles de certains, mais les responsables politiques de tous bord de ces 2 intercommunalités auraient intérêt à se mettre rapidement autour d’une table pour définir ensemble un projet et une gouvernance qui permettent ce rassemblement. Faute de quoi nous seront absorbés et noyés dans ce conglomérat sans âme et sans réalité promis par le Préfet de Région. Lire la suite >>

La politique culturelle: Une exigence pour notre agglomération, pour un développement urbain cohérent au sein d'une intercommunalité élargie

Le 20 septembre dernier je visitais le chantier du Théâtre de Sénart. Toute la population de notre agglomération était invitée par petits groupes à visiter ce chantier, un grand nombre de nos concitoyens avait répondu à cette invitation. Ils venaient ausi bien de Melun, que de Brie Comte-Robert, de Combs-la-Ville, ou d'ailleurs. Une manière pour eux de commencer à s'approprier ce bel outil de développement culturel. Une salle de 850 places avec fosse d'orchestre. Une salle modulable de 450 places assises mais pouvant accueillir 1000 spectateurs debout pour des concerts. Une salle de répétition de 300 m².

Sénart ne deviendra une vraie ville qu'à la condition d'y développer une politique culturelle ambitieuse. La concurrence entre les villes est forte, attirer des talents, des investisseurs, des entreprises de pointe se fera, si y sont réunis tous les ingrédients nécessaires. La culture est l'un de ces ingrédients.

 Un projet comme celui-ci, c'est d'abord une exigence artistique, mais ce doit être aussi une exigence politique. En d'autre terme, au service de quel projet de développement urbain, de quelle ambition collective partagée ? Les choix à faire concernant l'avenir de Sénart dans le cadre de la réforme territoriale, c'est maintenant qu'il faut les faire: Sénart-Melun, c'est le même bassin de vie, Brie Comte Robert est désormais inclus dans le canton de Combs-la-Ville et cet élargissement est porteur de sens. J’invite les tous les acteurs de ce territoire à y réfléchir vite. La proposition du Préfet de région de fusionner Sénart, l'agglomération nouvelle d'Evry en une gigantesque intercommunalité, allant jusqu'à Arpajon, n'a aucun sens.

Ce projet culturel, c'est aussi, dans le cadre de l'obligation législative de constituer de grandes intercommunalités, l'occasion de clarifier le projet de développement urbain de Sénart.  Je pense  que la "réunification" de Sénart et de Melun Val de Seine a du sens, d'abord parce que ce développement avait été initialement pensé comme ça, ensuite parce que le bassin de vie qu'il représente est une réalité. Le développement universitaire indispensable, l'équipement hospitalier, le développement économique et la présence forte de l'industrie aéronautique: tous ces sujets sensibles et si indispensables à notre territoire doivent faire l'objet d'une ambition partagée.

Au delà de nos différences, travaillons à la réalisation de cette ambition. Le regroupement de toutes nos forces au sein d'une même intercommunalité doit le permettre.

Maintien des conseils départementaux

"Je suis, heureux d'avoir pu rassembler l'ensemble des élus du Conseil général de Seine et Marne (opposition et majorité), sur un même texte demandant le maintien des conseils départementaux. Il est assez rare de nous retrouver ensemble sur une position unanime. Il ne s'agit pas de défendre les positions que nous occupons, nos petites personnes n'ont aucune importance, il s'agit de défendre une idée que nous nous faisons de la République, de son fonctionnement, de la proximité des élus départementaux avec leurs concitoyens, de l'animation de nos territoires."

Séance publique du 30 avril 2014

CONSIDERANT les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur son intention d’engager une nouvelle étape dans l’organisation territoriale de notre pays,

CONSIDERANT le souhait exprimé par le Premier ministre de diviser par deux le nombre des Régions d’ici au 1er janvier 2017, de définir une nouvelle carte intercommunale sur la base des bassins de vie d’ici 2018 et de supprimer les Conseils départementaux à échéance 2021 ainsi que leur clause de compétence générale,

Le Conseil général réuni en séance publique le 30 avril 2014 :

RAPPELLE que les Départements représentent un échelon de proximité indispensable où les élus ont développé une relation étroite avec les populations et où ils déploient, en coopération avec les acteurs territoriaux (régions, intercommunalités, communes …), des politiques publiques, visant à répondre aux besoins des habitantes et des habitants,

INSISTE sur l’utilité et la pertinence de l’action du Département en matière d’insertion, de solidarité, d’éducation, d’accompagnement de la petite-enfance à la jeunesse, de lutte contre les inégalités territoriales, d’accès à la culture et au sport, de développement économique et touristique, d’emploi, de préservation de l’environnement ou de santé,

DIT que ces politiques publiques de proximité sont d’autant plus indispensables dans la perspective d’un agrandissement des Régions,

MAINTIENT que, contrairement à certaines idées reçues, une éventuelle suppression des Départements ne générera aucune réelle économie et qu’elle aura pour conséquence de distendre un peu plus le lien entre les citoyens et leurs représentants élus,

AFFIRME la nécessité d’une réforme dans l'organisation des collectivités territoriales, mais souligne son attachement profond au fait départemental, espace de proximité, de réalisme et de représentativité de tous les territoires de la République qu'ils soient ruraux ou urbains,

SOULIGNE que d’autres pistes méritent d’être investiguées comme une suppression des doublons existants avec les services de l’Etat sur des compétences aujourd’hui exercées par les collectivités locales ou une clarification des compétences entre les différentes strates de collectivités.

Suppression des départements : le Gouvernement se trompe de cible

Devant la représentation Nationale, le 8 avril dernier, le Nouveau 1er Ministre Manuel Valls annonçait la suppression de la moitié des régions avant 2017. La totalité des départements passeront ensuite à la trappe, mais les 36000 communes restent ainsi que, plus de 15000 syndicats à vocation simples ou multiples... contre 8000 communes en Allemagne, pour 80 Millions d'habitants. Chercher l'erreur...
La clause de compétence générale que l’Assemblée Nationale venait de redonner aux collectivités locales...sera supprimée. De même, était-ce utile, pour en arriver là, de supprimer le conseiller territorial... et pourquoi attendre 2021.

Sur une question institutionnelle aussi essentielle, un référendum demandant au peuple français ce qu'il souhaite, est indispensable.
Vox populi, vox dei, au moins nous saurions définitivement sur quel pied danser et comment préparer les futures échéances...
Cette annonce, c'est la démobilisation générale assurée pour 2015 date du renouvellement des assemblées régionales et départementales. Pour les personnels des Conseils généraux, comme pour les élus qui ne seront plus que des exécuteurs testamentaires, destinés entre 2015 et 2021 à exécuter les affaires courantes d'une institution mourante. 
Excitant tout cela !!! Alors, oui, ce n'est pas seulement d'un débat que nous avons besoin sur la réforme territoriale, il faut demander l'avis des français.
Relisez ce que j'écrivais le 21 janvier dernier sur le « mille feuille », ce n'est hélas pas la voie qui a été choisie par le Président de la République et le  nouveau 1er Ministre, en matière de réforme institutionnelle des territoires.

Supprimer les départements, ne fera pas faire d'économie, ils ont déjà du se mettre à une diète sévère depuis 2004 pour faire face aux dépenses dont l'Etat s'est déchargé sans les compenser (RSA, APA, PCH, routes nationales devenues départementales, personnels d'entretien des collèges, MDPH, ect...).

En Seine et marne nous avons un des taux les plus faibles de dépenses d'administration, nous sommes au bout des économies possibles. 

Supprimer les élus ne fera pas d'économies substantielles et dans notre département, il faudra toujours entretenir le réseau routier, s'occuper des 3500 enfants retirés à leur familles par l'autorité judiciaire et confiés aux bons soins des services départementaux, prendre en charge les personnes handicapées et âgées dépendantes, faire fonctionner les collèges, Prendre en charge les transports scolaires (aujourd'hui gratuits) Payer les bénéficiaires du RSA et tenter de les réinsérer...

Bref, mes chers concitoyens ne comptez pas sur la suppression des conseils généraux, devenus départementaux, pour payer moins d'impôts ou faire diminuer les dépenses publiques (sauf à supprimer les services dont je viens de parler).