Maintien des conseils départementaux

"Je suis, heureux d'avoir pu rassembler l'ensemble des élus du Conseil général de Seine et Marne (opposition et majorité), sur un même texte demandant le maintien des conseils départementaux. Il est assez rare de nous retrouver ensemble sur une position unanime. Il ne s'agit pas de défendre les positions que nous occupons, nos petites personnes n'ont aucune importance, il s'agit de défendre une idée que nous nous faisons de la République, de son fonctionnement, de la proximité des élus départementaux avec leurs concitoyens, de l'animation de nos territoires."

Séance publique du 30 avril 2014

CONSIDERANT les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur son intention d’engager une nouvelle étape dans l’organisation territoriale de notre pays,

CONSIDERANT le souhait exprimé par le Premier ministre de diviser par deux le nombre des Régions d’ici au 1er janvier 2017, de définir une nouvelle carte intercommunale sur la base des bassins de vie d’ici 2018 et de supprimer les Conseils départementaux à échéance 2021 ainsi que leur clause de compétence générale,

Le Conseil général réuni en séance publique le 30 avril 2014 :

RAPPELLE que les Départements représentent un échelon de proximité indispensable où les élus ont développé une relation étroite avec les populations et où ils déploient, en coopération avec les acteurs territoriaux (régions, intercommunalités, communes …), des politiques publiques, visant à répondre aux besoins des habitantes et des habitants,

INSISTE sur l’utilité et la pertinence de l’action du Département en matière d’insertion, de solidarité, d’éducation, d’accompagnement de la petite-enfance à la jeunesse, de lutte contre les inégalités territoriales, d’accès à la culture et au sport, de développement économique et touristique, d’emploi, de préservation de l’environnement ou de santé,

DIT que ces politiques publiques de proximité sont d’autant plus indispensables dans la perspective d’un agrandissement des Régions,

MAINTIENT que, contrairement à certaines idées reçues, une éventuelle suppression des Départements ne générera aucune réelle économie et qu’elle aura pour conséquence de distendre un peu plus le lien entre les citoyens et leurs représentants élus,

AFFIRME la nécessité d’une réforme dans l'organisation des collectivités territoriales, mais souligne son attachement profond au fait départemental, espace de proximité, de réalisme et de représentativité de tous les territoires de la République qu'ils soient ruraux ou urbains,

SOULIGNE que d’autres pistes méritent d’être investiguées comme une suppression des doublons existants avec les services de l’Etat sur des compétences aujourd’hui exercées par les collectivités locales ou une clarification des compétences entre les différentes strates de collectivités.