La clause de compétence générale que l’Assemblée Nationale venait de redonner aux collectivités locales...sera supprimée. De même, était-ce utile, pour en arriver là, de supprimer le conseiller territorial... et pourquoi attendre 2021.
Sur une question institutionnelle aussi essentielle, un référendum demandant au peuple français ce qu'il souhaite, est indispensable.
Vox populi, vox dei, au moins nous saurions définitivement sur quel pied danser et comment préparer les futures échéances...
Cette annonce, c'est la démobilisation générale assurée pour 2015 date du renouvellement des assemblées régionales et départementales. Pour les personnels des Conseils généraux, comme pour les élus qui ne seront plus que des exécuteurs testamentaires, destinés entre 2015 et 2021 à exécuter les affaires courantes d'une institution mourante.
Excitant tout cela !!! Alors, oui, ce n'est pas seulement d'un débat que nous avons besoin sur la réforme territoriale, il faut demander l'avis des français.
Relisez ce que j'écrivais le 21 janvier dernier sur le « mille feuille », ce n'est hélas pas la voie qui a été choisie par le Président de la République et le nouveau 1er Ministre, en matière de réforme institutionnelle des territoires.
Supprimer les départements, ne fera pas faire d'économie, ils ont déjà du se mettre à une diète sévère depuis 2004 pour faire face aux dépenses dont l'Etat s'est déchargé sans les compenser (RSA, APA, PCH, routes nationales devenues départementales, personnels d'entretien des collèges, MDPH, ect...).
En Seine et marne nous avons un des taux les plus faibles de dépenses d'administration, nous sommes au bout des économies possibles.
Supprimer les élus ne fera pas d'économies substantielles et dans notre département, il faudra toujours entretenir le réseau routier, s'occuper des 3500 enfants retirés à leur familles par l'autorité judiciaire et confiés aux bons soins des services départementaux, prendre en charge les personnes handicapées et âgées dépendantes, faire fonctionner les collèges, Prendre en charge les transports scolaires (aujourd'hui gratuits) Payer les bénéficiaires du RSA et tenter de les réinsérer...
Bref, mes chers concitoyens ne comptez pas sur la suppression des conseils généraux, devenus départementaux, pour payer moins d'impôts ou faire diminuer les dépenses publiques (sauf à supprimer les services dont je viens de parler).
Collèges, infrastructures, développement économique… les départements devraient perdre de nombreuses compétences dans cette réforme. Le conseil général reste toutefois en charge de l'action sociale. Le RSA comme l'attribution d'aides à l'enfance ou aux personnes âges semblent compliquées à gérer à l'échelle régionale. De même, le maillage départemental des préfectures sera maintenu.
RépondreSupprimerMalgré tout, le conseil général sera vidé de sa substance, même si la suppression stricte des départements ne se fera pas dans le cadre de ce quinquennat. En effet, celle-ci nécessite une révision de la Constitution, soit par référendum, soit en obtenant les suffrages de trois parlementaires sur cinq.
La décentralisation avait permi à partir du milieu des années 80 de faire un bond spectaculaire dans l'équipement des départements et des régions, notamment en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré qui étaient alors les parents pauvres de l'enseignement. Lycées et collèges se sont multipliés sur tout le territoire et ou ont été rénovés en un temps record. Ce que ne savait pas faire l'Etat les collectivités locales l'avaient réussi. En Seine et Marne, le Conseil général a fait, depuis 10 ans (date de l'arrivée d'une majorité de gauche), une priorité de l'enseignement et les collèges sont devenus aunsi le 1er budget d'investissement du département. Le plan de numérisation des collèges qui se terminera début 2016, aura permi de doter tous les établissement seine et marnais, de l'accès à la fibre optique, du cablage de toutes les classes et de les doter des matériels informatiques nécessaires: ordinateurs, tableaux interactifs, mais aussi de machines numériques tels qu'imrimantes 3D. L'espace numérique de travail permet aux enseignants, personnels administratifs, élèves et familles de disposer d'un véritable outil de communication et d'information (accès au cahier de texte, aux bulletins scolaires, gestion des absences, accès à une messagerie, gestion de ressources numériques, ect...). Pour notre canton, à Moissy-Cramayel, les deux collèges de la ville sont déjà équipés, les 2 de Combs-la-Ville le seront d'ici le début de l'année 2015 (les travaux sont en cours) et les 2 de Lieusaint suivront. Je ne suis pas certain que ces efforts puissent être maintenu dans le cadre régional, gérer autant d'établissement depuis Paris sera bien difficile, on voit d'ailleurs la difficulté avec les lycées et le retard qui commence à se prendre en matière d'équipement. Il aurait été plus judicieux de rendre les lycées de compétence départementale. L'échelon régional convient très bien pour le développement économique, les transports, la formation professionelle. Mais question d'entretien du réseau routier départemental ou de celui de l'entretien des lycées et collèges, je ne suis pas certain que cela soit efficace.
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