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vendredi 10 mai 2013

Les finances municipales















Un casse-tête
. C’est souvent un débat d’experts, c’est parfois un débat confisqué par la technique. C’est encore plus vrai lorsque les ressources financières sont rares et que la lutte contre les déficits publics se traduit bien trop souvent en abandon de l’action publique. Les moyens de financer une politique municipale sont limités : produit de la fiscalité, dotations de l’Etat, subventions régionales ou départementales, participation financière des usagers des services publics communaux.

Nous voulons tous des équipements , nous voulons tous  aussi que le patrimoine communal : rues, espaces verts, écoles, équipements de toute nature (sportifs, culturels sociaux)…soient bien entretenus,

Mais nous voulons aussi tout et son contraire : moins d’impôts tout en conservant les mêmes services  et sans augmenter les tarifs municipaux,: un casse-tête.

La gestion des finances communales, c’est d’abord, prioriser :

A Moissy,  nous avons une population jeune, nous devons donc financer tout ce qui touche à l’enfance, à l’éducation, à la jeunesse, aux activités sociales, culturelles et sportives.

Nous sommes un territoire en développement, il faut donc financer les équipements municipaux, l’entretien des voiries, des espaces verts.

Des choix, pas facile, un équilibre à respecter :

Faut-il faire payer le contribuable (impôts) ou l’usager (tarifs municipaux) ?

Nous avons jusqu’ici fait le choix  de faire financer ce qui relève de la solidarité  par l’impôt mais aussi de faire participer l’usager au coût du service rendu par la commune, en fonction de ses revenus (quotient familial).

Même dans une situation ou l’argent public sera rare, nous devrons tout faire pour éviter d’augmenter les impôts. 

Faut-il augmenter les tarifs municipaux ? ce n’est pas une fatalité.

Tout en tenant compte de l’augmentation des charges, il faudra définir, collectivement, pour chaque service municipal, quelle est le niveau de contribution attendue des usagers par rapport au coût de revient du service, quel est le bon mode de calcul de chaque tarif (doit-il être horaire, forfaitaire ou progressif ?).

Notre choix (politique et social) sera de poursuivre l’application d’un quotient familial, afin que chaque usager participe aux coûts des services municipaux en fonction de ses revenus et de sa situation.

Emprunter, c’est financer un équipement en étalant les charges sur plusieurs années. A Moissy, nous avons un haut niveau d’équipements publics, que bien de communes nous envient et pourtant nous ne sommes pas trop endettés.

Dans la période difficile actuelle, il faudra tenir compte des contraintes réelles rencontrées par les collectivités, mais surtout de la nécessaire définition de priorités.

Nous devrons donc être ambitieux pour Moissy-Cramayel, mais raisonnables à la fois, développer les partenariats, rechercher des subventions, privilégier le développement économique.

Il faudra réfléchir ensemble et engager la réforme de nos fonctionnements collectifs, être parfois moins ambitieux pour être plus sélectifs et plus efficaces.

Angelo Valerii
Didier Turba