Un casse-tête. C’est souvent un débat d’experts, c’est parfois un débat confisqué par la technique. C’est encore plus vrai lorsque les ressources financières sont rares et que la lutte contre les déficits publics se traduit bien trop souvent en abandon de l’action publique. Les moyens de financer une politique municipale sont limités : produit de la fiscalité, dotations de l’Etat, subventions régionales ou départementales, participation financière des usagers des services publics communaux.
Nous voulons tous des équipements , nous voulons tous aussi que le patrimoine communal : rues, espaces verts, écoles, équipements de toute nature (sportifs, culturels sociaux)…soient bien entretenus,
Mais nous voulons aussi tout et son contraire : moins d’impôts tout en conservant les mêmes services et sans augmenter les tarifs municipaux,: un casse-tête.
La gestion des finances communales, c’est d’abord, prioriser :
A Moissy, nous avons une population jeune, nous devons donc financer tout ce qui touche à l’enfance, à l’éducation, à la jeunesse, aux activités sociales, culturelles et sportives.
Nous sommes un territoire en développement, il faut donc financer les équipements municipaux, l’entretien des voiries, des espaces verts.
Des choix, pas facile, un équilibre à respecter :
Faut-il faire payer le contribuable (impôts) ou l’usager (tarifs municipaux) ?
Même dans une situation ou l’argent public sera rare, nous devrons tout faire pour éviter d’augmenter les impôts.
Faut-il augmenter les tarifs municipaux ? ce n’est pas une fatalité.
Tout en tenant compte de l’augmentation des charges, il faudra définir, collectivement, pour chaque service municipal, quelle est le niveau de contribution attendue des usagers par rapport au coût de revient du service, quel est le bon mode de calcul de chaque tarif (doit-il être horaire, forfaitaire ou progressif ?).
Notre choix (politique et social) sera de poursuivre l’application d’un quotient familial, afin que chaque usager participe aux coûts des services municipaux en fonction de ses revenus et de sa situation.
Emprunter, c’est financer un équipement en étalant les charges sur plusieurs années. A Moissy, nous avons un haut niveau d’équipements publics, que bien de communes nous envient et pourtant nous ne sommes pas trop endettés.
Dans la période difficile actuelle, il faudra tenir compte des contraintes réelles rencontrées par les collectivités, mais surtout de la nécessaire définition de priorités.
Nous devrons donc être ambitieux pour Moissy-Cramayel, mais raisonnables à la fois, développer les partenariats, rechercher des subventions, privilégier le développement économique.
Il faudra réfléchir ensemble et engager la réforme de nos fonctionnements collectifs, être parfois moins ambitieux pour être plus sélectifs et plus efficaces.
Angelo Valerii
Didier Turba
Quelques promoteurs viennent également se faire un peu d'argent dans notre commune, ce serait bien qu'ils participent un peu, en remerciement, au financement, voire même à la création d'aménagements locaux.
RépondreSupprimerLes entreprises qui sont sur le territoire de la commune, dans les différentes zones industrielles, rapporte-t-elles de l'argent ? dans quelle proportion ?
De plus les nouvelles constructions de logements devraient nous amener de nouveaux habitants ce qui signifie de nouveaux usagers, certes, mais également de nouveaux revenus.
Merci en tout cas pour la réfection du revêtement de Jean Jaurès, enfin plutôt de son avenue.
Cher Claudius, la taxe locale d'équipement constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.
RépondreSupprimerLes promoteurs, comme les entreprises contribuent donc au budget de la commune, comme tous les particuliers qui eux paient la Taxe d'Habitation et si ils sont propriétaires la taxe sur le foncier bâti.
Les entreprises paient la CVAE qui a remplacé la Taxe professionnelle, celle-ci est encaissée par le SAN de Sénart, La commune quant à elle perçoit la taxe sur le foncier bâti économique.
je n'ai pas chez moi les chiffres 2012, ni la prévision 2013.
SupprimerEn 2011, au Budget primitif pour des recettes totales de 22,6 millions d'euros, le produit de la fiscalité représentait (taxe d'abitation + Foncier bâti + foncier non bâti): 10.7 millions d'euros, (dont 2.8 pour la taxe d'habitation,7.6 pour le foncier bâti et 0.15 million d'euro pour le foncier non bâti).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat, était de 4.3 millions d'euros,
la dotation de solidarité urbaine (DSU) était de 1.1 millions d'euros,
le Fonds de solidarité région Ile de France était de 0.75 million d'euros,
la dotation de coopération SAN était de 1.8 million d'euros,
à cela s'ajoutait environ 3.8 millions d'euros de recettes diverses ( produits des services,droit de mutation, taxe sur l'électricité, subvensions de l'Etat, subventions du département, participation diverses et variés...)
En espérant avoir répondu clairement et totalement à la question posée.